J.O. 166 du 19 juillet 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision du 4 juillet 2005 portant agrément d'une association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
NOR : CCCX0508600X
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 4 juillet 2005, l'association de financement du parti « Vivre mieux », dont le siège social est situé 14, avenue Aristide-Briand, 93150 Le Blanc-Mesnil, est agréée à la demande du président du parti « Vivre mieux » en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.